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Conditions générales de vente

Version du 10 novembre 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société LOCUS BEAUQUARTIER, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 201 792 et dont le siège social se situe 8 rue Lacépède – 75005 Paris (ci-après désignée « BEAUQUARTIER ») et ses clients consommateurs (ci-après « le Client »).

BEAUQUARTIER exploite, directement ou indirectement, des appartements meublés destinés à une clientèle de passage, pour des séjours de courte ou moyenne durée (ci-après les « Appartements ») sous l’enseigne « BEAUQUARTIER ».

BEAUQUARTIER est notamment chargé par ses filiales et les sociétés exploitantes des Appartements exploités sous la marque « BEAUQUARTER » de distribuer des séjours, d’assurer la gestion et le suivi des réservations en leur nom et pour leur compte.

Pour connaitre les conditions applicables à la réservation des Appartements sur son site internet https:// www.beauquartier.com (ci-après le « Site »), BEAUQUARTIER invite les utilisateurs de son site à bien vouloir consulter les conditions en ligne sur le Site. Lesdites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le Site et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par BEAUQUARTIER. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne par BEAUQUARTIER sur le Site.

Dès sa mise en ligne sur le Site, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les Clients. Les présentes CGV s’appliquent aux réservations d’Appartements effectuées sur le Site.

Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client et plus généralement sur tout document émis par le Client, ainsi que sur les conditions particulières d’un tarif ou d’un autre contrat.

L’inscription à l’un des séjours proposés par BEAUQUARTIER implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. Lors de la confirmation de sa réservation sur le Site, le Client sera invité à accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». A défaut d’adhésion et d’acceptation sans réserve du Client de l’intégralité des dispositions des présentes CGV, aucune réservation ne pourra être effectuée.

Lorsque la réservation est faite par téléphone, BEAUQUARTIER informera le Client de l’existence des Conditions Générales de Vente et de la possibilité de les consulter sur le Site à l’adresse https://www.beauquartier.com. BEAUQUARTIER enverra également au Client une version des CGV à jour par mail à l’adresse électronique renseignée par le Client par téléphone. La confirmation de la réservation par le Client via le lien envoyé dans ce mail envoyé vaut acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente.

Toute réservation effectuée par un Client est réputée ne pas entrer dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.DEFINITIONS

Annonce : désigne l’annonce mise en ligne par BEAUQUARTIER, permettant aux utilisateurs du Site de réserver un Appartement et sur laquelle figurent différentes informations relatives à cet Appartement, notamment le nom et le propriétaire du l’Appartement, le nombre de pièces, le nombre d’occupants autorisé, la situation géographique de l’Appartement, les périodes de disponibilité, le prix, les conditions de modification et d’annulation, etc.

Appartement(s) : désigne les appartements meublés destinés à une clientèle de passage, pour des passages de courte ou moyenne durée, exploités directement ou indirectement par BEAUQUARTIER et proposés à la réservation sur le Site.

Client : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles,=ayant effectué une Réservation et accepté les présentes CGV.

Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Occupant : désigne toute personne souhaitant occuper physiquement l’Appartement dans le cadre de la Réservation effectuée par le Client et y compris ce dernier.

Réservation : désigne le service de réservation d’un Appartement pour une location de courte ou moyenne durée, proposé par BEAUQUARTIER sur le Site.

Services : désigne l’ensemble des Services proposés à la vente par BEAUQUARTIER.

Site : désigne le site internet sur lequel les Services de BEAUQUARTIER sont proposés à la vente, disponible à l’adresse https://www.beauquartier.com.

Service client : désigne le service accessible via l’onglet « Contact » du Site ou à l’adresse électronique bonjour@beauquartier.com.

Standard téléphonique : désigne le standard téléphonique de BEAUQUARTIER à partir duquel le Client peut effectuer une Réservation et dont les coordonnées sont 01.76.35.02.85.

Utilisateur : tout utilisateur du Site qu’il soit Client ou non.

2.OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Services proposés par BEAUQUARTIER au Client.

Elles sont communiquées au Client lors de la validation de sa Réservation et sont librement accessibles à tout Utilisateur du Site.

Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables au Client dès leur acceptation.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite et expresse.

BEAUQUARTIER se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV dont la dernière version sera mise à disposition du Client sur le Site. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter avant toute Réservation effectuée sur le Site.

BEAUQUARTIER mettra à disposition du Client la dernière version des CGV sur le Site et lui fournira une copie de cette version si le Client lui en fait la demande.

Le Client dispose de la faculté́ de sauvegarder et d’éditer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

3.CONDITIONS ET MODALITES DE LA RESERVATION

3.1. Réservation effectuée par le Client

Les présentes CGV s’appliquent à toute Réservation effectuée par le Client sur le Site ou via le Standard téléphonique.

Le Client, préalablement à la commande de Services proposés sur le Site et notamment à la Réservation d’un Appartement déclare que ces actes sont effectués pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Services commandés le seraient à des fins qui entrent dans de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Il est interdit d’exercer une activité commerciale ou professionnelle dans les Appartements.

Le Client est seul responsable de son choix des Services et leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de BEAUQUARTIER ne peut être recherchée à cet égard.

Toute Réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Pour effectuer une Réservation sur le Site, le Client sélectionne l’Appartement qu’il souhaite réserver, la date de début et la date de fin de la location.

Afin de finaliser sa commande, le Client sélectionnera l’icône « RESERVER ».

Le Client sera alors invité à remplir le formulaire de Réservation avec les informations nécessaires au traitement de sa commande, à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse de facturation.

Le Client choisira ensuite le mode de paiement qu’il désire et un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran.

Le Client sera alors invité à consulter les présentes CGV et la Charte confidentialité et données personnelles et à les accepter en cochant les case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de Vente » et « J’ai lu et j’accepte la Charte confidentialité et données personnelles ».

La commande des Services choisis et la Réservation de l’Appartement ne pourront être validées qu’à condition d’avoir accepté les présentes CGV.

Le Client devra ensuite procéder au règlement de sa Réservation puis cliquer sur l’icône de validation pour finaliser sa commande.

Le « clic de validation », constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Tout clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause.

Dès lors que la commande est terminée, BEAUQUARTIER adresse au Client un récapitulatif de sa Réservation par courriel, dans les conditions prévues à l’article 3.3.

Le Client a la possibilité de modifier sa Réservation dans un délai maximum de quarante-huit (48)heures après avoir passé commande, par demande écrite adressée par mail à l’adresse électronique bonjour@beauquartier.com ou en contactant le Service client via l’onglet « Contact » du Site ou via le Standard téléphonique.

La modification de la Réservation fera alors l’objet d’un courriel de confirmation de la part de BEAUQUARTIER.

Le Client a la possibilité de poser une question relative à sa commande en contactant le Service client par courriel adressé à l’adresse électronique bonjour@beauquartier.com ou en contactant le Service client via l’onglet « Contact » du Site ou via le Standard téléphonique. 

3.2. Refus de commande

La société BEAUQUARTIER se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

3.3. Mail de confirmation et accusé de réception de la Réservation

La Réservation d’un Appartement sur le Site n’est valable qu’après confirmation écrite de la Réservation par BEAUQUARTIER.

La Réservation par le Client fait l’objet d’un e-mail de confirmation valant accusé de réception envoyé par BEAUQUARTIER par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client au moment de la réservation.

Cet e-mail de confirmation récapitule l’offre contractée, les Services réservés, les prix, conditions de vente afférentes au tarif sélectionné et acceptées par le Client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que les coordonnées de BEAUQUARTIER dans le cas où le Client peut souhaitait présenter ses réclamations.

4. PRIX ET FACTURATION

Toutes les Réservations effectuées sur le Site sont payables en euros (€), sauf dispositions contraires.

Les prix affichés sont les prix des Services commandés en vigueur au jour de la Réservation.

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’Appartement (studio, 2 pièces, etc).

Le paiement de la totalité du montant indiqué, soit le montant total de la Réservation, pour valider la commande et la Réservation. A défaut, la Réservation ne sera pas garantie.

Le montant total de la Réservation s’entend par Appartement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre de personnes souhaitant occuper l’Appartement (dans la limite du maximum de personnes indiqué par BEAUQUARTIER) et inclut :

Selon la règlementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour pourront s’ajouter au montant total de la Réservation.

Dans certains cas, le montant total de la Réservation inclut un dépôt de garantie effectué par prise d’empreinte de la carte bancaire au moment du paiement de la Réservation sur le Site et sera remboursé après le départ du Client et au plus tard dans les huit (8) jours qui suivent son départ, si aucune dégradation n’est constatée dans l’Appartement dans ce délai. En cas de dégradations dans l’Appartement ou de paiement partiel du montant total de la Réservation, le dépôt de garantie pourra être retenu partiellement ou en totalité par BEAUQUARTIER dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.

Des prestations complémentaires optionnelles, telles que la livraison de produits (hors frais de ménage) pourront être sélectionnées lors de la Réservation et seront le cas échéant facturées en supplément.

Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa commande.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la Réservation.

Les exemples de prix indiqués « à partir de » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et ville de départ indiquées.

Une fois la commande validée, BEAUQUARTIER adressera au Client une confirmation de sa Réservation par voie électronique à l’adresse email indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Une facture pourra également lui être envoyée par mail, si le Client en fait la demande.

5. MODES DE PAIEMENT

Les conditions de paiement ne diffèrent pas de la durée du séjour et sont les suivantes.

Pour toute réservation via le Site, le règlement de l’intégralité du montant total de la Réservation pourra être effectué :

Toutes les Réservations effectuées par carte bancaire doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début du séjour du Client et accompagnées du versement de l’intégralité du prix total de la Réservation.

Le débit de la carte bancaire interviendra suivant la validation de la commande. Etant précisé que le montant de la commande sera intégralement débité lors sa validation.

Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué :

Le règlement par chèque n’est pas accepté.

Le règlement de la commande ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par BEAUQUARTIER au Client.

6. DEPOT DE GARANTIE

Dans certains cas, un dépôt de garantie pourra être demandé par BEAUQUARTIER au Client. Cette demande de dépôt de garantie sera mentionnée dans le corps de l’Annonce et/ou au moment de la Réservation.

Le dépôt de garantie est effectué par prise d’empreinte de la carte bancaire utilisée pour la Réservation au moment du paiement de la Réservation sur le Site

En l’absence de dégradations constatées par BEAUQUARTIER dans l’Appartement réservé par le Client dans un délai de huit (8) jours après le départ des lieux du Client et/ou des Occupants, le dépôt de garantie sera remboursé au Client.

La garantie pourra être partiellement ou utilisée par BEAUQUARTIER en cas de non-règlement par le Client des sommes dues à BEAUQUARTIER, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des éventuels dégâts occasionnés dans l’Appartement ou les parties communes, ou en cas de vol dans l’Appartement.

Dans le délai de huit (8) jours suivant le départ des lieux du Client et/ou des Occupants, BEAUQUARTIER avertira le Client du montant retenu sur la garantie avec tous les justificatifs nécessaires pour établir ce montant, et notamment un devis de remise en état en cas de constatation de détériorations de l’Appartement occupé le Client.

7. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HORS DOMICILE

Le Client, en tant que locataire de l’Appartement, est responsable des dommages qu’il cause, de ses propres actions ou omissions et de celles des autres Occupants de l’Appartement et de toutes personnes qu’il invite dans l’Appartement ou à qui il donne accès à l’Appartement.

Le Client est invité à vérifier qu’il est assuré pour ce type de séjour, notamment à travers leur contrat multirisque habitation.

Dans le cas contraire, il est demandé au Client de souscrire une garantie temporaire pour la durée du séjour réservé, afin d’être indemnisé en cas de dommage.

8. ANNULATION ET MODIFICATION DE LA RESERVATION

8.1. Conditions d’annulation

Pour toute demande d’annulation d’une Réservation, le Client devra contacter le service client par mail à l’adresse : bonjour@beauquartier.com.

En dehors des cas visés à l’article 8.2, le Client peut annuler sa Réservation.

En cas d’annulation de sa Réservation par le Client, les frais de ménage et les taxes de séjour lui sont remboursés si la Réservation est annulée avant l’entrée dans les lieux.

En cas d’annulation de sa Réservation par le Client, les frais d’hébergement (le prix total payé pour la nuitée) sont remboursables dans certains cas et selon les modalités suivantes :

8.2. Séjours et offres non échangeables, non-modifiables, non-remboursables et non-annulables

Certaines offres de séjours proposées par BEAUQUARTIER sont estampillées « Non échangeables / Non remboursables » sur l’Annonce. Pour ces séjours, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d’annulation et de modification visées à l’article 8.1 des présentes CGV.

Compte tenu du tarif préférentiel consenti par BEAUQUARTIER les offres de séjour estampillées « Non échangeables / Non remboursables » sur l’Annonce ont un caractère non-échangeable, non-remboursable, non-annulable et non-modifiable.

Pour ces Réservations, aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte.

Ainsi, quelle que soit la date à laquelle la Réservation est annulée, une indemnité égale à l’intégralité du montant total du séjour sera retenue.

La non-consommation de prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées au Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Le fait de ne pas se présenter sur le lieu du séjour ne donne lieu à aucun remboursement.

9. APPARTEMENTS

Les renseignements portés sur les supports électroniques divers (notamment Site, newsletter, documentation électronique, catalogue interactif, Annonces, règlement intérieur et documents publicitaires) sont les plus fidèles possibles mais ne sont donnés qu´à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les photographies illustrant les Appartements sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité de BEAUQUARTIER ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites.

10. ARRIVEE ET HEURE DE DEPART

En l’absence de dispositions particulières indiquées sur l’Annonce, la remise des clefs s’effectue à partir de 15h00 le jour de l’arrivée du Client dans l’Appartement, sous réserve de la présentation de la carte de crédit utilisée à la Réservation ainsi que d’une pièce d’identité valide.

De la même manière, les clefs sont rendues avant 11h00 le jour du départ du Client. Au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent s’avérer différents pour certains des Appartements. Auquel cas, les horaires s’appliquant à l’Appartement seront indiqués sur l’Annonce et dans l’e-mail de confirmation envoyé au Client.

11. OCCUPATION

Chaque Appartement est prévu pour un nombre déterminé d’Occupants à la location, indiqué sur l’Annonce et dans l’e-mail de confirmation envoyé au Client.

Il est interdit d’occuper l’Appartement par un nombre supérieur de personnes à celui indiqué dans l’e-mail de confirmation.

A ce titre, tous les enfants de deux (2) ans et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés parmi le nombre d’Occupants autorisés dans l’Appartement.

L’hébergement est gratuit pour un bébé de moins de 2 (deux) ans, hébergé dans l’Appartement avec ses parents et doit être mentionné au moment de la Réservation. Des kits bébés peuvent être réservés (chaise bébé́, lit bébé́), sous réserve de disponibilités.

Dans tous les autres cas, il est interdit d’ajouter des lits supplémentaires dans les Appartements.

12. MINEURS

Il est précisé que les Appartements proposés sur le Site ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptés à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de dix-huit (18) ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

BEAUQUARTIER se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appartement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil des Appartements, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.

Dans les mêmes conditions, BEAUQUARTIER pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’Appartement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

13. SEJOURS LONGUE DUREE

En aucun cas, le Client ne pourra faire des lieux loués sa résidence principale, que ce soit pour des raisons professionnelles, ou pour des raisons d’ordre familial ou médical. Le Client s’engage à avoir, pendant toute la durée de la location, une résidence principale effective.

14. REGLEMENT INTERIEUR

Le Client est civilement responsable des dommages dont il est l’auteur mais également des dommages causés par chaque Occupant de l’Appartement et par toute personne qu’il invite dans l’Appartement ou à qui il donne accès à l’Appartement, à l’exception des équipes de BEAUQUARTIER.

Cette responsabilité s’applique de plein droit au Client, dont le seul nom figure sur la Réservation. A ce titre, en cas de dégradation, BEAUQUARTIER se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de réparation ou de remplacement.

Un règlement intérieur est consultable dans chaque Appartement.

Chaque Occupant est présumé en avoir pris connaissance lors de son entrée dans les lieux. Le Client s’engage à conserver l’Appartement et les biens meubles mis à sa disposition et à celle des Occupants dans l’Appartement en bon état général et devra déclarer à BEAUQUARTIER tout défaut ou dysfonctionnement dès qu’il en a connaissance.

BEAUQUARTIER invite chaque Occupant et en particulier le Client à prendre certaines précautions pour éviter un éventuel désagrément, notamment :

Les oublis d’effets personnels à l’intérieur de l’Appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de BEAUQUARTIER.

Les équipes de BEAUQUARTIER se réservent le droit de pénétrer dans les appartements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général et faire appliquer les conditions de sécurité́.

Les animaux ne sont pas acceptés dans les Appartements.

Les Appartements proposés à la location par BEAUQUARTIER sont entièrement non-fumeurs.

Certains Appartements proposent un accès WIFI permettant aux Occupants de se connecter à internet.

Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition et à celle des Occupants par BEAUQUARTIER ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, lorsque cette autorisation est requise.

Le Client et tout utilisateur de la connexion internet de l’Appartement est tenu de se conformer à la politique de sécurité́ du fournisseur d’accès internet de l’Appartement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Si le Client ou tout utilisateur de la connexion internet de l’Appartement ne se conforme pas aux obligations précitées, ils risqueraient de se voir reprocher un délit de contrefaçon sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).

BEAUQUARTIER interdit le Client d’utiliser l’Appartement pour des activités illicites, notamment des activités de prostitution, pédophilie, trafic de drogue ou toutes autres pratiques contraires à la législation française.

De la même façon, il est interdit pour le Client de sous-louer à une tierce personne l’Appartement mis à sa disposition ou d’y exercer toute activité commerciale.

BEAUQUARTIER peut interdire l’accès au Site à tout Client ayant pratiqué une activité susmentionnée au sein de l’Appartement. BEAUQUARTIER informe alors le Client et lui donne les raisons d’une telle décision.

En cas de manquement par le Client aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur, BEAUQUARTIER se réserve le droit d’interrompre son séjour.

15. SERVICE APRES-VENTE

Les équipes de BEAUQUARTIER sont à la disposition du Client au cours de son séjour pour répondre à ses réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et lui permettre de profiter pleinement de son séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de deux (2) mois après la fin du séjour, afin que BEAUQUARTIER puisse y répondre dans les meilleurs délais. Cette réclamation pourra faire l’objet :

BEAUQUARTIER attire l’attention du Client sur le fait que plus il tardera à faire part à BEAUQUARTIER de ses réclamations, plus BEAUQUARTIER risque d’éprouver des difficultés pour régler sa demande au mieux de ses intérêts.

Dans son courrier, le Client est invité à communiquer à BEAUQUARTIER :

16. DELOGEMENT

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité́ de mettre l’Appartement réservé par le Client à sa disposition ou en cas de force majeure, BEAUQUARTIER pourra proposer au Client un délogement, pour toute ou partie de la durée de son séjour, dans un Appartement meublé de tourisme de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable Client.

L’éventuel surcoût sera à la charge de BEAUQUARTIER.

Dans le cas où le Client ne serait pas relogé dans un autre Appartement proposé par BEAUQUARTIER ou n’accepterait pas les propositions de relogement faites par BEAUQUARTIER, BEAUQUARTIER remboursera la Réservation en tout ou partie au Client, en fonction des nuitées passées dans l’Appartement initialement réservé.

17. RESPONSABILITE

La location en résidence meublée n’entrant pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, la responsabilité de BEAUQUARTIER ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou dégradations d’effets personnels, tant dans les Appartements que dans les locaux communs (escaliers, ascenseurs, hall d’entrée…). Les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil ne sont pas applicables aux présentes conditions générales de vente.

En application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, il pourra être demandé au Client, à l’arrivée dans l’Appartement, de remplir une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme.

Le Client et tout Occupant ne peuvent se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Le Client et tout Occupant s’engagent à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.

Le Client assume seul la responsabilité du choix de l’Appartement qu’il décide de réserver. Par conséquent, BEAUQUARTIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation de l’Appartement avec les besoins du Client.

BEAUQUARTIER ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’occupation de l’Appartement.

En dehors des cas évoqués précédemment, la responsabilité de BEAUQUARTIER ne pourra être engagée si BEAUQUARTIER démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de la Réservation est imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

18. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des Parties, contre lesquels elles n’ont pas pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.

A ce titre, sont notamment considérés de façon expresse comme des cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et de tous les éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données est la propriété de BEAUQUARTIER et est protégé par les règles internationales et françaises de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation des éléments sur lesquels BEAUQUARTIER dispose de droits de propriété intellectuelle, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, effectué sans l’autorisation écrite et préalable de BEAUQUARTIER, est strictement interdite.

La reproduction ou représentation non substantielles des éléments sur lesquels BEAUQUARTIER dispose de droits de propriété intellectuelle sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée des éléments sur lesquels BEAUQUARTIER dispose de droits de propriété intellectuelle devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

BEAUQUARTIER se réserve le droit d’exercer des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger, notamment en contrefaçon, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

20. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En réservant un Appartement sur le Site, le Client peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

BEAUQUARTIER s’applique à respecter les informations soumises par le Client dans les conditions prévues dans la Politique de confidentialité et données personnelles disponible à l’adresse suivante : [lien vers la Politique de confidentialité et données personnelles ].

21. MEDIATION

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au Service client de BEAUQUARTIER ou par courrier électronique à l’adresse électronique bonjour@beauquartier.com.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif à la Réservation d’un Appartement et aux présentes CGV l’opposant à BEAUQUARTIER au Médiateur Association Médiation Tourisme et Voyage qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le Client pourra contacter le médiateur précité soit à l’adresse électronique [compléter], soit à l’adresse postale suivante : http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

22. NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, sans entrainer la nullité de l’ensemble des présentes CGV par lesquelles BEAUQUARTIER et le Client resteront engagés l’un envers l’autre.

En cas de besoin, BEAUQUARTIER et le Client s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement des stipulations qui auront pu faire l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour quelque raison que ce soit.

23. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes CGV ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes CGV.

Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d’une obligation contractuelle visée dans les présentes CGV quelconque ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission, de l’autre partie non conforme aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

24. TITRE

Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGV sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre BEAUQUARTIER et le Client, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes CGV. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.

25. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et la commande sont régies dans leur intégralité par la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.

Tout litige qui surviendrait entre les Parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera exclusivement résolu par les Tribunaux de Paris compétents.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles auraient été traduites dans une ou plusieurs langues étrangères et en cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi entre les Parties.