CHARTE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

BEAUQUARTIER s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »).

Ainsi, BEAUQUARTIER s’engage à collecter et effectuer des Traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.

A ce titre, BEAUQUARTIER veille à ce que l’Utilisateur concerné par le Traitement soit informé de la finalité de ce Traitement, de la durée de conservation des Données à caractère personnel traitées, du responsable du Traitement et le destinataire du Traitement.

BEAUQUARTIER s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

La présente Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales de vente et d’utilisation du Site.

1.DEFINITIONS

BEAUQUARTIER : désigne la société LOCUS BEAUQUARTIER, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 201 792 et dont le siège social se situe 8 rue Lacépède – 75005 Paris.

Cookies : désignent des données stockées dans le terminal de l’Utilisateur, utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse https://www.beauquartier.com.

Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de BEAUQUARTIER.

2.COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BEAUQUARTIER recueille des données à caractère personnel lorsque les Utilisateurs utilisent son Site et plus précisément lorsque :

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à BEAUQUARTIER et notamment son nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ou adresse IP.

BEAUQUARTIER collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

3.BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

BEAUQUARTIER ne traite des Données à caractère personnel de l’Utilisateur que sur le fondement de l’une ou de l’autre des bases légales pertinentes suivantes :

Dans le dernier cas, le consentement sera recueilli par l’acte positif de l’Utilisateur qui consiste à cocher la case l’informant de la collecte et du Traitement de ses Données à caractère personnel.

4.DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le respect des obligations légales, les Données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs à BEAUQUARTIER sont conservées le temps nécessaire pour accomplir les objectifs des traitements décrits à l’article 2 de la présente Charte.

Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées afin de respecter les durées de prescription et de conservation légale instaurées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

5.COOKIES

BEAUQUARTIER peut être amenée à utiliser des Cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site. La Politique relative aux Cookies de BEAUQUARTIER est disponible sur le Site dans l’onglet « Politique cookies ».

6.DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur concerné par le Traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant BEAUQUARTIER dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le Traitement de ses données.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données à caractère personnel lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par BEAUQUARTIER pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Toute question ou demande relative au Traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : bonjour@beauquartier.com.

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale et email et transmettre à BEAUQUARTIER une copie d’une pièce d’identité afin que BEAUQUARTIER puisse s’assurer de son identité.

BEAUQUARTIER dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

7.RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :

LOCUS INVESTISSEMENTS

8 rue Lacépède

75005 Paris

France

8.DESTINATAIRE DE TRAITEMENT

BEAUQUARTIER s’engage à ne pas communiquer les Données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers.

9.SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BEAUQUARTIER s’engage à assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

BEAUQUARTIER ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

10.UTILISATEUR MINEUR DE MOINS DE 16 ANS

Le Site ne vise pas l’Utilisateur mineur de moins de 16 ans sans être interdit à ce public dès lors qu’il ne présente pas de contenu interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

BEAUQUARTIER n’utilise intentionnellement aucune Donnée à caractère personnel d’Utilisateur mineur de moins de 16 ans.

Dans le cas dans lequel des informations personnelles relatives à l’Utilisateur mineur de moins de 16 ans auraient été recueillies par BEAUQUARTIER, le représentant légal de celui-ci pourra contacter BEAUQUARTIER afin d’accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 de la présente Charte.

11.MISE A JOUR DE LA CHARTE DONNEES PERSONNELLES

BEAUQUARTIER se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Charte Données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.

Tout changement de la présente Charte sera posté sur le Site. Dans le cas de changements importants, BEAUQUARTIER en avertira les Utilisateurs et sollicitera leur consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte des Données à caractère personnel.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière Charte Données personnelles du Site.

12.LOI APPLICABLE ET RECLAMATION

La loi applicable à la présente Charte est la loi française.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait des réponses de BEAUQUARTIER à ses réclamations ou considérerait que le traitement des données personnelles est contraire à la loi, il peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, Site Web: www.cnil.fr